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Conditions générales de vente AEROCAPTURE TECHNOLOGIE La signature du devis, l’envoi d’un bon de commande ou tout autre support faisant état d’une commande auprès de AEROCAPTURE TECHNOLOGIE vaut acceptation des conditions générales de vente ci-après exposées et expressément mentionnées sur le site Internet de AEROCAPTURE TECHNOLOGIE.

 

Mentions légales :

Article 1 : Conditions particulières de vente :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.
La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.

Article 2 : Pages produits :

Les photos des produits en ligne n’entrent pas dans le champ contractuel. Si l’affichage est imparfait (couleurs etc.), ou qu’une erreur s’est produite, en aucun cas, la responsabilité de Aerocapture Technologie, éditrice du site https://www.aerocapturetechnologie.fr   ne pourra être engagée.

Article 3 : Commande :

La commande fait l’objet d’un récapitulatif en reprenant tous les produits sélectionnés par le client qui la valide.

Article 4 : Confirmation de la commande :

Aerocapture Technologie confirme l’acceptation de la commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique ou courrier. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Aerocapture Technologie.
Aerocapture Technologie se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
Aerocapture Technologie en informera le client par tout moyen.

Article 5 : La livraison :

La livraison d’un produit commandé sur Aerocapture Technologie est effectuée soit par le biais de La Poste, soit par le biais d’un transporteur spécifique. Pour les envois à L’étranger, la base de calcul des frais d’expéditions est délivrée par la Poste sans pour autant que l’entreprise en question soit choisie comme transporteur.
Nous mettons tout en œuvre pour trouver la solution la plus économique et la plus sûre dans chaque cas de figure.
En fonction de la disponibilité des stocks, les produits sont expédies au clients depuis les bureaux Aerocapture Technologie : au plus tôt: le lendemain de la réception des fonds de la commande sur le compte Aerocapture Technologie ; au plus tard: 20 jours.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de livraison, rempli par les soins de l’acheteur. L’adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (n° / rue), Aerocapture Technologie se réserve le droit de refuser toute livraison vers une boite postale.
Aerocapture Technologie, éditrice du site aerocapturetechnologie dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève externe, défaillance ou pannes externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du vendeur. Le vendeur est assuré pour cela.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 72 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité (rupture de stock, arrêt de la production etc…) une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu’une fois les frais de livraison affichés sur le bon de commande.- Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commandes avec les frais de livraison liés.
EXPEDITION PARTIELLE : sauf cas particulier, une commande comprenant plusieurs références dont certaines seraient momentanément indisponibles ou en rupture définitive peut être expédiée sans la ou les références manquantes. Le client peut alors demander à être remboursé du montant des références manquantes. Aerocapture Technologie s’engage cependant à le tenir informé de la disponibilité des produits manquants ou à l’orienter sur une autre référence s’il le désire.

Article 6 : Droit de rétractation :

Vous avez 14 jours, à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas de demande d’échange ou de remboursement, renvoyer l’article neuf dans son emballage d’origine, intact accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ainsi que la facture de livraison à l’adresse suivante :
Aerocapture Technologie
2, Rue Servon, 86300 La Chapelle Viviers

Précisez si vous souhaitez un échange ou un remboursement.
En cas d’utilisation par un client de Aerocapture Technologie du droit de rétractation, Aerocapture Technologie est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. A défaut de respect de l’obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à 3 mois à compter du jour de la réception des biens par le client.
Pour les livres, DVD, vidéos et CDR, l’emballage en cellophane ne doit pas avoir été descellé.

Article 7 : Les Prix :

Les prix sont exprimés en français.
Les prix sont exprimés en Euro uniquement.
Les transactions sont toujours estimées en Euro.
Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Ce prix comprend le prix du produit, les frais de manutention, d’emballage et de conservations, les frais de transport.

Article 8 : Le paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué par le système de paiement en ligne ou bien sur le bon de commande imprimable.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire CB – VISA, MASTERCARD ou American Express, sur le compte Aerocapture Technologie.
En ligne : au moyen des paiements sécurisés mis en place par Aerocapture Technologie sur le site aerocapturetechnologie.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord .
Par ailleurs, Aerocapture Technologie se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Article 9 : Litiges :

Le présent contrat est soumis au droit français. Aerocapture Technologie ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par Aerocapture Technologie.
Il en de même pour les éventuelles modifications de produits résultants des fabricants ou distributeurs.
En cas de souci dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action de justice, de rechercher une solution à l’amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable, n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé également qu’en règles générales et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que :
– L’acheteur utilise les appareils de façon normale
– Pour les opérations de haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n’intervienne pour des réparations sur des appareils.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une attentive bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution à l’amiable. A défaut, les tribunaux français sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiements acceptés.

Article 10 : Garantie :

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’évictions et des vices cachés.
À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer toutes les conséquences si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché.
Sauf indications contraires, le matériel est garanti pour un an à compter de la date d’achat.

Article 11 : Réserve de propriété :

Aerocapture Technologie  éditrice du site www.aerocapturetechnologie.fr se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, Aerocapture Technologie éditrice du site www.aerocapturetechnologie.fr sera en droit d’exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

Article 12 : Remboursement des frais de retour :

Dans le cas d’un remboursement de frais de retour après acceptation de celui-ci par nos services, celui-ci sera effectué sous 15 jours, sur présentation d’un justificatif. Ne seront éligibles à ce remboursement que les envois effectués par La Poste, en Colissimo Standard.

Article 13 : Informations Légales :

La nécessité de disposer d’informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande.

Article 14 : Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la législation française. Tout litige relatif aux présentes conditions générales est de la seule compétence des tribunaux Français.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.